L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs d...
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Le déploiement des possibilités techniques des objet connecté dans notre quotidien mais également dans le fonctionnement des organisations (marchandes et non marchandes) questionne les pratiques tout autant que les dimensions éthiques, juridiques, sociales. Pour aider à penser ces enjeux, une approche interdisciplinaire est nécessaire et doit reposer sur les contributions d'experts de divers horizons : technique, juridique, sociétal. La journée d'...