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François Collart Dutilleul - Le processus de conclusion du contrat
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 13 min
- Crédits :
Résumé de la vidéo
L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs d...
Véronique Nicolas - Les principes généraux du droit des obligations
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 12 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs d...
Elisabeth Botrel - Les fonctions probatoires de l’écrit
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 12 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...
Clotilde Aubry - L’instauration de la cession de dette et de la cession de contrat
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 12 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs d...
Lionel Audreu - L’assouplissement de la cession de créance
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 9 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs d...
Nicolas Pelletier - L’enrichissement injustifié
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 15 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...
Jean-Pierre Clavier - La réduction du prix
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 13 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...
Audrey Lebois - L’exécution forcée en nature
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 14 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...
Fanny Garcia - La force majeure
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 9 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...
Philippe Briand - La durée du contrat
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 19 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...
André Lucas - Les conséquences de l’imprévision
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 10 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...
Emilie Gicquiaud - La caducité et l’interdépendance
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 10 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...
Anne-Sophie Lebret - L’instauration de la nullité consensuelle et l’action interrogatoire
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 12 min
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Charlotte Genicon - La prohibition du déséquilibre significatif
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 13 min
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Sébastien Beaugendre - La notion d’obligation essentielle du débiteur
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 14 min
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Petra Hammje - La détermination du prix dans les contrats-cadre et de prestation de service
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 15 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...
Valérie Pironon - La notion de contenu du contrat et la disparition de la cause
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 15 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...
Vivien Zalewski - Violence et abus de dépendance
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 10 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...
Laure Nurit - Pacte de préférence et promesse unilatérale
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 12 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...
Maryline Laurent - Objets connectés : les enjeux de sécurité et sur la vie privée et quelques travaux de recherche
- Date de parution : 17/01/2017
- Durée : 50 min
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Le déploiement des possibilités techniques des objet connecté dans notre quotidien mais également dans le fonctionnement des organisations (marchandes et non marchandes) questionne les pratiques tout autant que les dimensions éthiques, juridiques, sociales. Pour aider à penser ces enjeux, une approche interdisciplinaire est nécessaire et doit reposer sur les contributions d'experts de divers horizons : technique, juridique, sociétal. La journée d'...
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