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Nicolas Pelletier - L’enrichissement injustifié

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 15 min
  • Crédits :

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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...

Jean-Pierre Clavier - La réduction du prix

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 13 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...

Audrey Lebois - L’exécution forcée en nature

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 14 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...

Fanny Garcia - La force majeure

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 9 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...

Philippe Briand - La durée du contrat

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 19 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...

André Lucas - Les conséquences de l’imprévision

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 10 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...

Emilie Gicquiaud - La caducité et l’interdépendance

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 10 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...

Anne-Sophie Lebret - L’instauration de la nullité consensuelle et l’action interrogatoire

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 12 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...

Charlotte Genicon - La prohibition du déséquilibre significatif

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 13 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...

Sébastien Beaugendre - La notion d’obligation essentielle du débiteur

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 14 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...

Petra Hammje - La détermination du prix dans les contrats-cadre et de prestation de service

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 15 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...

Valérie Pironon - La notion de contenu du contrat et la disparition de la cause

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 15 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...

Vivien Zalewski - Violence et abus de dépendance

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 10 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...

Laure Nurit - Pacte de préférence et promesse unilatérale

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 12 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...

Table ronde - Impression 3D et propriété intellectuelle

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 1 h 10 min
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Si la démocratisation de l’impression 3D ne paraît pas, à ce jour, engendrer de problème massif de violation du droit d’auteur, il convient toutefois d’anticiper sur les évolutions potentielles et de s’interroger sur les actions possibles pour les titulaires des droits de propriété littéraire et artistique et de propriété industrielle, sur les mesures techniques de protection de ces droits, sur les moyens de la traçabilité et sur les li...

Les talents du tertre 2016 - Equipe Droit

  • Date de parution : 06/01/2017
  • Durée : 4 min
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Loin des clichés, l'université forme à l'esprit critique, à l'autonomie et à la curiosité. Dans le cadre de la 3ème édition des Talents du Tertre, l'Université de Nantes invitait ses étudiants du campus Tertre (Droit, IPAG, Histoire, Histoire de l'art et Archéologie, IEMN-IAE, IGARUN, Langues et Cultures Étrangères, Lettres et Langages, Psychologie, Sociologie, et STAPS) à venir en équipe défendre leurs compétences, faire preuve d'esprit d...

Colloque international Human sea - Marisk - Interviews

  • Date de parution : 29/11/2016
  • Durée : 5 min
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Le colloque international Human Sea - Marisk s’est tenu les 3 et 4 octobre 2016 à Nantes. Il s'inscrivait dans la 3e thématique du programme ERC-2013-AdG 340770 : Activités offshore - Problématiques technologiques, sociales & environnementales. Le colloque était jumelé avec la 5e édition de la conférence internationale MARISK, organisée par l'Ecole Nationale Supérieure Maritime, l'Ecole Nationale de la Sécurité et de l'Administration en M...

Philippe Askenazy - Tous rentiers !

  • Date de parution : 29/11/2016
  • Durée : 1 h 1 min
  • Crédits : Institut d'Etudes Avancées de Nantes

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Dans le cadre du cycle de conférence de la fondation Institut d'Etudes Avancées de Nantes organisé au Lieu Unique à Nantes en partenariat avec l'Agence Nationale de la Recherche, Philippe Askenazy, économiste, directeur de recherche au CNRS, professeur à l'ENS et Petros Stangos, professeur à l'Université de Thessalonique et Vice-président du Conseil Européen des droits Sociaux, ont présenté un dialogue introduit par Pierre Musso, Philosophe et ...

Colloque Human Sea-Marisk - Allocution d’ouverture

  • Date de parution : 21/11/2016
  • Durée : 8 min
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En préambule du colloque international Human Sea - Marisk, Patrick Chaumette, directeur du Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO) et coordinateur du programme Human sea, a prononcé une allocution d'ouverture.

Renaud Colson - Les effets attendus d'une légalisation du cannabis

  • Date de parution : 07/11/2016
  • Durée : 12 min
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La légalisation du cannabis peut être organisée selon des modalités variées. Les systèmes de régulation existant en Uruguay, où la distribution est étroitement contrôlée par l’État, ou au Colorado, qui s'en remet largement aux acteurs privés, témoignent de la pluralité des modèles envisageables. Dans les deux cas, la réforme est trop récente pour mesurer précisément les effets d'une sortie de la prohibition. Mais il est d'ores et déj...

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