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Maylis Desrousseaux - Le droit appliqué aux sols pollués

  • Date de parution : 30/03/2016
  • Durée : 27 min
  • Crédits :

Résumé de la vidéo

La pollution du sol, telle qu’encadrée par le droit français traduit un décalage entre la fonctionnalité de l’écosystème sol et la perception anthropique qui est alors véhiculée. Il n’existe pas de définition précise de la pollution d’un sol, la France ayant préféré adopter une approche fonctionnelle, c’est-à-dire qui se concentre sur les effets de la pollution. Ainsi l’article L. 556-3 du Code de l’environnement dispose que la ...

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