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François Collart Dutilleul - Le processus de conclusion du contrat

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 13 min
  • Crédits :

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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs d...

Véronique Nicolas - Les principes généraux du droit des obligations

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 12 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs d...

Elisabeth Botrel - Les fonctions probatoires de l’écrit

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 12 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...

Clotilde Aubry - L’instauration de la cession de dette et de la cession de contrat

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 12 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs d...

Lionel Audreu - L’assouplissement de la cession de créance

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 9 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs d...

Nicolas Pelletier - L’enrichissement injustifié

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 15 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...

Jean-Pierre Clavier - La réduction du prix

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 13 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...

Audrey Lebois - L’exécution forcée en nature

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 14 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...

Fanny Garcia - La force majeure

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 9 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...

Philippe Briand - La durée du contrat

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 19 min
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André Lucas - Les conséquences de l’imprévision

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 10 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...

Emilie Gicquiaud - La caducité et l’interdépendance

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 10 min
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Anne-Sophie Lebret - L’instauration de la nullité consensuelle et l’action interrogatoire

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 12 min
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Charlotte Genicon - La prohibition du déséquilibre significatif

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 13 min
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Sébastien Beaugendre - La notion d’obligation essentielle du débiteur

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 14 min
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Petra Hammje - La détermination du prix dans les contrats-cadre et de prestation de service

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 15 min
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Valérie Pironon - La notion de contenu du contrat et la disparition de la cause

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 15 min
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Vivien Zalewski - Violence et abus de dépendance

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 10 min
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Laure Nurit - Pacte de préférence et promesse unilatérale

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 12 min
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Table ronde - Impression 3D et propriété intellectuelle

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 1 h 10 min
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Si la démocratisation de l’impression 3D ne paraît pas, à ce jour, engendrer de problème massif de violation du droit d’auteur, il convient toutefois d’anticiper sur les évolutions potentielles et de s’interroger sur les actions possibles pour les titulaires des droits de propriété littéraire et artistique et de propriété industrielle, sur les mesures techniques de protection de ces droits, sur les moyens de la traçabilité et sur les li...

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