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Petra Hammje - La détermination du prix dans les contrats-cadre et de prestation de service

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 15 min
  • Crédits :

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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...

Valérie Pironon - La notion de contenu du contrat et la disparition de la cause

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 15 min
  • Crédits :

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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...

Vivien Zalewski - Violence et abus de dépendance

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 10 min
  • Crédits :

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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...

Laure Nurit - Pacte de préférence et promesse unilatérale

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 12 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...

Table ronde - Impression 3D et propriété intellectuelle

  • Date de parution : 31/01/2017
  • Durée : 1 h 10 min
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Si la démocratisation de l’impression 3D ne paraît pas, à ce jour, engendrer de problème massif de violation du droit d’auteur, il convient toutefois d’anticiper sur les évolutions potentielles et de s’interroger sur les actions possibles pour les titulaires des droits de propriété littéraire et artistique et de propriété industrielle, sur les mesures techniques de protection de ces droits, sur les moyens de la traçabilité et sur les li...

Maryline Laurent - Objets connectés : les enjeux de sécurité et sur la vie privée et quelques travaux de recherche

  • Date de parution : 17/01/2017
  • Durée : 50 min
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Le déploiement des possibilités techniques des objet connecté dans notre quotidien mais également dans le fonctionnement des organisations (marchandes et non marchandes) questionne les pratiques tout autant que les dimensions éthiques, juridiques, sociales. Pour aider à penser ces enjeux, une approche interdisciplinaire est nécessaire et doit reposer sur les contributions d'experts de divers horizons : technique, juridique, sociétal. La journée d'...

David Lefranc - Interrogation d’un juriste sur les objets connectés

  • Date de parution : 17/01/2017
  • Durée : 44 min
  • Crédits :

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Le déploiement des possibilités techniques des objet connecté dans notre quotidien mais également dans le fonctionnement des organisations (marchandes et non marchandes) questionne les pratiques tout autant que les dimensions éthiques, juridiques, sociales. Pour aider à penser ces enjeux, une approche interdisciplinaire est nécessaire et doit reposer sur les contributions d'experts de divers horizons : technique, juridique, sociétal. La journée d'...

Colloque Human Sea-Marisk - Séance de clôture

  • Date de parution : 21/11/2016
  • Durée : 32 min
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Dans le cadre du colloque international Human sea-Marisk, Patrick Chaumette et Arnaud Leroy sont intervenus pour clore le colloque.

Colloque Human Sea-Marisk - Retours sur la Junior Conférence

  • Date de parution : 21/11/2016
  • Durée : 31 min
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A l'occasion du colloque international Human sea-Marisk, plusieurs spécialistes sont intervenus dans le cadre d'une junior conférence.

Colloque Human Sea-Marisk - Organisations à Haute Fiabilité en mer - Notions et conditions

  • Date de parution : 21/11/2016
  • Durée : 1 h 48 min
  • Crédits :

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A l'occasion du colloque international Human sea-Marisk, plusieurs spécialistes sont intervenus sur la thématique "Organisations à Haute Fiabilité en mer - Notions et conditions".

Colloque Human Sea-Marisk - Organisations à Haute Fiabilité en mer - L’organisation des armements – L’interface bord / système technique

  • Date de parution : 21/11/2016
  • Durée : 48 min
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A l'occasion du colloque Human sea-Marisk, Hubert Ardillon et Jonathan Ruillé sont intervenus sur le thème "L’organisation des armements – L’interface bord / système technique".

Colloque Human Sea-Marisk - Energies marines renouvelables

  • Date de parution : 21/11/2016
  • Durée : 1 h 47 min
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Dans le cadre du colloque Human sea-Marisk, plusieurs spécialistes sont intervenus sur la thématique des Énergies marines renouvelables.

Colloque Human Sea Marisk-Sûreté maritime et portuaire : intérêt public ou affaires privées ? (suite)

  • Date de parution : 21/11/2016
  • Durée : 1 h 53 min
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Dans le cadre du colloque international Human Sea - Marisk, Christophe Claramunt et Kathy Dua sont intervenus sur la thématique "Sûreté maritime et portuaire : intérêt public ou affaires privées ?"

Colloque Human Sea-Marisk - Sûreté maritime et portuaire : intérêt public ou affaires privées ?

  • Date de parution : 21/11/2016
  • Durée : 53 min
  • Crédits :

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Dans le cadre du colloque international Human Sea - Marisk, Chris Trelawny et Mowlid H. Aden sont intervenus sur la thématique "Sûreté maritime et portuaire : intérêt public ou affaires privées ?"

Colloque Human Sea-Marisk - Allocution d’ouverture

  • Date de parution : 21/11/2016
  • Durée : 8 min
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En préambule du colloque international Human Sea - Marisk, Patrick Chaumette, directeur du Centre de Droit Maritime et Océanique (CDMO) et coordinateur du programme Human sea, a prononcé une allocution d'ouverture.

Renaud Colson - Les effets attendus d'une légalisation du cannabis

  • Date de parution : 07/11/2016
  • Durée : 12 min
  • Crédits :

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La légalisation du cannabis peut être organisée selon des modalités variées. Les systèmes de régulation existant en Uruguay, où la distribution est étroitement contrôlée par l’État, ou au Colorado, qui s'en remet largement aux acteurs privés, témoignent de la pluralité des modèles envisageables. Dans les deux cas, la réforme est trop récente pour mesurer précisément les effets d'une sortie de la prohibition. Mais il est d'ores et déj...

Maylis Desrousseaux - Le droit appliqué aux sols pollués

  • Date de parution : 30/03/2016
  • Durée : 27 min
  • Crédits :

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La pollution du sol, telle qu’encadrée par le droit français traduit un décalage entre la fonctionnalité de l’écosystème sol et la perception anthropique qui est alors véhiculée. Il n’existe pas de définition précise de la pollution d’un sol, la France ayant préféré adopter une approche fonctionnelle, c’est-à-dire qui se concentre sur les effets de la pollution. Ainsi l’article L. 556-3 du Code de l’environnement dispose que la ...

Alan Norrie - Justice transitionnelle et le problème de la culpabilité dans le droit

  • Date de parution : 24/03/2016
  • Durée : 59 min
  • Crédits : Institut d'Etudes Avancées de Nantes

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Dans le cadre du cycle de conférence de la fondation Institut d'Etudes Avancées de Nantes, Alan Norrie, (Droit, Université de Warwick, Royaume-Uni) a donné une conférence intitulée : "Transitional Justice and the Problem of Guilt"

Sophie Fantoni - La pénibilité, quels enjeux ?

  • Date de parution : 26/01/2016
  • Durée : 40 min
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Dans le cadre du cycle de conférences-débats "La pénibilité au travail", Sophie Fantoni, professeur de médecine du travail et Docteur en droit au CHRU de Lille et à l'université de Lille 2, revient sur ces questions.

Michel Issindou - La pénibilité, quels enjeux ?

  • Date de parution : 26/01/2016
  • Durée : 25 min
  • Crédits :

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Dans le cadre du cycle de conférences-débats "La pénibilité au travail", le député de l'isère et Rapporteur de la mission "Inaptitude et médecine du travail" Michel Issindou revient sur cette notion de pénibilité du travail et ses enjeux.

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