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Clotilde Aubry - L’instauration de la cession de dette et de la cession de contrat
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 12 min
- Crédits :
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs d...
Lionel Audreu - L’assouplissement de la cession de créance
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 9 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs d...
Nicolas Pelletier - L’enrichissement injustifié
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 15 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...
Jean-Pierre Clavier - La réduction du prix
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 13 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...
Audrey Lebois - L’exécution forcée en nature
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 14 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...
Fanny Garcia - La force majeure
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 9 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...
Philippe Briand - La durée du contrat
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 19 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...
André Lucas - Les conséquences de l’imprévision
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 10 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...
Emilie Gicquiaud - La caducité et l’interdépendance
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 10 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...
Anne-Sophie Lebret - L’instauration de la nullité consensuelle et l’action interrogatoire
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 12 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...
Charlotte Genicon - La prohibition du déséquilibre significatif
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 13 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...
Sébastien Beaugendre - La notion d’obligation essentielle du débiteur
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 14 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...
Petra Hammje - La détermination du prix dans les contrats-cadre et de prestation de service
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 15 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...
Valérie Pironon - La notion de contenu du contrat et la disparition de la cause
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 15 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...
Vivien Zalewski - Violence et abus de dépendance
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 10 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...
Laure Nurit - Pacte de préférence et promesse unilatérale
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 12 min
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L’ordonnance du 10 février 2016 institue, à compter du 1er octobre 2016, un nouveau droit des obligations et modifie en profondeur le Titre III du Livre III du Code civil. Si la réforme se présente avant tout comme une consolidation du droit positif par la consécration textuelle de l’état de la jurisprudence, elle comporte également d’importantes nouveautés. L’IRDP propose une journée d’étude à l’occasion de laquelle les chercheurs ...
Table ronde - Impression 3D et propriété intellectuelle
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 1 h 10 min
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Si la démocratisation de l’impression 3D ne paraît pas, à ce jour, engendrer de problème massif de violation du droit d’auteur, il convient toutefois d’anticiper sur les évolutions potentielles et de s’interroger sur les actions possibles pour les titulaires des droits de propriété littéraire et artistique et de propriété industrielle, sur les mesures techniques de protection de ces droits, sur les moyens de la traçabilité et sur les li...
Henry Laurens - Orientalisme et occidentalisme : comparatisme et temporalité - de la grande divergence à la grande convergence
- Date de parution : 31/01/2017
- Durée : 1 h 5 min
- Crédits : Institut d'Etudes Avancées de Nantes
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Dans le cadre du cycle de conférence de la fondation Institut d'Etudes Avancées de Nantes organisé au Lieu Unique à Nantes en partenariat avec l'Agence Nationale de la Recherche, Henry Laurens, historien et professeur au Collège de France, chaire "Histoire contemporaine du monde arabe", et Gabriel Said Reynolds, théologie, professeur à l'Université Notre-Dame en Indiana aux Etats-Unis et résident à l'IEA de Nantes 2016-2017, ont présen...
Jean Guiffan - Winston Churchill, une des plus grandes figures du XXe siècle
- Date de parution : 30/01/2017
- Durée : 1 h 19 min
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Winston Churchill (1874-1965) est incontestablement une des personnalités les plus marquantes du XXe siècle. Son nom apparaît dans l’histoire dès la Guerre des Boers en 1899 et il joue encore un rôle politique majeur, comme Premier ministre du Royaume-Uni, au milieu des années 1950. Mais c’est surtout son rôle fondamental dans la Seconde Guerre Mondiale, de la Bataille d’Angleterre au débarquement de Normandie et à la conférence de Yalta, q...
Table ronde autour d'Émile Poulat - Laïcité et religions
- Date de parution : 25/01/2017
- Durée : 1 h 17 min
- Crédits : Institut d'Etudes Avancées de Nantes
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Dans le cadre des cycles de conférences organisées par l’IEA de Nantes et la MSH Ange-Guépin, s'est déroulé mardi 22 novembre dernier, date anniversaire des deux ans du décès d’Émile Poulat, une table ronde sur la laïcité et les formes nouvelles du religieux avec Philippe Portier, directeur du Groupe de Sociologie des Religions et de la Laïcité du CNRS, Andrea Riccardi, fondateur de la Communauté Sant’Egidio, ancien ministre de la Répub...
