Maylis Desrousseaux - Le droit appliqué aux sols pollués

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  • Sujet : Conférence
  • Date de parution : 30/03/2016
  • Durée : 27 min
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Résumé de la vidéo

La pollution du sol, telle qu’encadrée par le droit français traduit un décalage entre la fonctionnalité de l’écosystème sol et la perception anthropique qui est alors véhiculée. Il n’existe pas de définition précise de la pollution d’un sol, la France ayant préféré adopter une approche fonctionnelle, c’est-à-dire qui se concentre sur les effets de la pollution. Ainsi l’article L. 556-3 du Code de l’environnement dispose que la pollution ou le risque de pollution des sols n’est pris en compte que s’il présente "des risques pour la santé, la sécurité, la salubrité publiques et l'environnement au regard de l'usage pris en compte". Ce paradigme se poursuit dans les mécanismes de réhabilitation et de remise en état, ignorant dans ce cas la raréfaction progressive des sols. Ils sont en effet limités par une qualité d’usage prédéterminée et les mesures de restauration écologique des sols demeurent expérimentales en dépit de leur fort intérêt environnemental. Il conviendra dès lors d’analyser quels éléments juridiques permettent de qualifier une telle pollution, mais surtout quelles seraient les perspectives d’évolution au regard de la reconnaissance des sols en tant que milieu naturel. Le droit des sols pollués a pourtant considérablement évolué ces dernières années et on ne peut contester les progrès réalisés en matière notamment d’information. A cet égard, la meilleure connaissance des sols sur un territoire donné présente une avancée considérable, mais limitée tout de même par ce qu’il faudra entendre par "sol pollué" dans les secteurs d’information en cours d’élaboration.

Présentation de l'intervenant

Maylis Desrousseaux est docteure en droit public à l'Université Aix-Marseille.

Présentation de la journée d'études "Pollution diffuse des sols : quels risques et quelles gestions ?"

Le Master Gestion des Risques, Santé, Sécurité, Environnement (GRiSSE) organise chaque année un colloque sur la thématique des risques. L’édition 2016 de cette journée présentait l’originalité d’être organisée dans le cadre du projet régional POLLUSOLS - pollution des sols : de la compréhension à la gestion durable des territoires. Ce projet, d’une durée de 5 ans, est co-financé par la Région des Pays de la Loire et plusieurs établissements (BRGM, Ecole des Mines de Nantes, IFREMER, IFSTTAR, Université de Nantes). Il ambitionne de développer un pôle régional dans le triple objectif d’accroître le potentiel de recherche en région sur la problématique de la pollution diffuse des sols, de former les étudiants à cette problématique et de développer un partenariat de proximité avec les acteurs socio-économiques régionaux.



dans la même série

Journée d'études "Pollution diffuse des sols : quels risques et quelles gestions ?"

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